TOTO

1.LA COMMANDE

Il suffit d’un appel téléphonique, d’un passage à nos bureaux ou d’un mail. Vous devez fournir à AITBH :

  • Vos coordonnées
  • Toutes informations concernant la tâche à réaliser
  • Les jours et horaires d’intervention souhaités

Si nos bureaux sont fermés, laissez vos coordonnées sur le répondeur téléphonique, nous prendrons contact avec vous dès notre ouverture.

2. LA PRISE DE CONTACT AVEC L'UTILISATEUR DANS LES 24 HEURES
Suivant la réception de la commande

  • Pour la confirmation de la date de commencement et des horaires
  • Pour la prise de rendez-vous pour une estimation gratuite

Prévenez AITBH en cas de mise à disposition supplémentaires, d’absence du/de la salarié(e) en insertion, de modification des jours ou des horaires des interventions.

3. LA DECLARATION A L’URSSAF

  • Nous demeurons l'employeur de nos salariés en insertion à chaque mise à disposition.

4. VISITE A DOMICILE, LE JOUR DE LA PREMIERE MISE A DISPOSITION

  • Pour la validation du détail de la mise à disposition
  • Pour la présentation du salarié(e) en insertion
  • Pour la signature du contrat de mise à disposition elle doit effectuée avant la première heure de travail

5. SUVI DE LA MISSION DANS LES 24 HEURES/SUIVANT LA 1-ERE MISE A DISPOSITION

 Pour l’évaluation de la qualité du travail

  • L’évaluation est réalisée par téléphone ou par le passage à votre domicile.

6.LE REMPLISSAGE DU RELEVE D’HEURES (lien avec le contrat)/ AU FUR ET A MESURE DES INTERVENTIONS

 Le relevé d’heures sert d'ordre de mission, à établir la fiche de paye du salarié(e) en insertion, ainsi que votre facture.

7. LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION/LORS DE LA DERNIERE INTERVENTION DU MOIS

 Les heures réellement réalisées sont à reporter par l'utilisateur et le/la salarié(e) en insertion.

8. LE RETOUR DU CONTRAT PAR LE/LA SALARIE(E) en insertion

  •  Dès la dernière intervention du mois
  • Le contrat doit nous être déposé le dernier jour de la mission. Pour les missions régulières, au plus tard le 1er jour du mois suivant. 

9. LA FACTURATION

  •  Envoi de la facture
  • Règlement par tous moyens y compris le CESU préfinancé
  • Les paiements par chèque et par virement vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt selon la règlementation en vigueur.

N.B. : Les minutes sont comptées en centièmes d’heures (sauf la première heure), 


Paiement en espèces accepté, mais ne permet pas d'obtenir le droit au crédit d'impôt.

 


10. L’ATTESTATION FISCALE

Seule la mise à disposition de salariés en insertion dans le cadre de la liste des prestations de SAP (service à la personne) donne lieu à un crédit d'impôt selon la législatioin en vigueur.

  • Somme à reporter dans le cadre….
  • L’attestation est à joindre à votre déclaration annuelle de revenus.